A
la naissance d'un enfant (ou adoptation), un employé peut avoir
droit à un congé parental
d'éducation, non rémunéré, mais
lui permettant sa réintégration à l'issue de
ce congé.
Autrefois appelé "Congé parental" et réservée aux mères, il s'adresse
maintenant également aux pères, quelque soit la taille
de l'entreprise.
Il peut être pris soit à l'issue du congé maternité ou
du congé d'adoption, soit ultérieurement avant le 3ème
anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son arrivée
au foyer en cas d'adoption. Ce
congé est pris
en compte pour moitié dans le calcul d'ancienneté, le bénéfice
des avantages est conservé, ainsi les droits aux prestations en
nature de l'assurance maladie maternité, invalidité et
décès.
La durée:
La durée initiale est de 12 mois maximum. Le congé pouvant
être renouvellé 2 fois, il pourrait
donc aller jusqu'à 3
ans maximum.
Naissance: le congé prend fin, au plus tard, au troisième
anniversaire de l'enfant.
Adoption: le congé prend fin, au plus tard, au troisième anniversaire
de l'arrivée de l'enfant au foyer, s'il a moins de 3 ans, au
premier anniversaire s'il a plus de 3 ans au jour de son arrivée
au foyer.
Exceptionnellement,
il peut être prolongé d'un an en cas de maladie
grave de l'enfant. La lettre: Ce
document doit être envoyé en lettre recommandée,
avec accusé de réception, à l'employeur. Cette
lettre est une notification, pas une demande; en effet, l'employeur
ne peut pas le refuser.
L'employé demandeur doit respecter un préavis:
Si le congé parental prolonge immédiatement un congé de maternité
ou d'adoption, le préavis est d'un mois, sinon 2.
Le prolongement du
CPE doit être signalé un mois avant la fin.
A défaut, l'employeur considèrera que l'employé reprend son
poste au terme du congé en cours.
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